Agents publics-Agents privés Archives - Page 12 of 12

Les décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire […]

Textes

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la […]

Textes

Le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support […]

Textes

• Une proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au-delà de l’état d’urgence a […]

• En matière de protection fonctionnelle des fonctionnaires, le Conseil d’Etat a estimé que les dispositions de l’article 11 de […]

Jurisprudence

• Le Conseil d’Etat a, par une décision du 20 mai 2016, considéré que l’incapacité d’un directeur de la culture […]

Jurisprudence

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté déposé le 13 avril 2016 a été adopté en […]

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