Aide sociale Archives - Goutal Alibert & Associés

EHPAD et tarification différenciée

14 avril 2025

Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh

Analyse Héka, Publications Héka

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

9 juin 2023

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.

Média, Textes, Analyse

Prévention des risques déontologiques dans les ministères chargés des affaires sociales : une instruction interministérielle apporte d’utiles précisions

23 février 2023

Une instruction interministérielle qui souligne que la prévention des conflits d’intérêts se joue aussi au niveau des services de l’Etat. Ici au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Analyse, Textes

Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) , une responsabilité accrue des départements

15 février 2023

Cette étude éclaire l’ampleur de la mission qui incombe aux départements depuis la loi du 7 février 2021, s’agissant des mineurs non accompagnés.

Média

Etendue de la compétence du Département dans la définition des conditions d’attribution des prestations d’aide sociale à sa charge

7 juin 2019

Par un arrêt du 29 mai 2019 qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé […]

Jurisprudence

Aide sociale

EHPAD et tarification différenciée

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

Prévention des risques déontologiques dans les ministères chargés des affaires sociales : une instruction interministérielle apporte d’utiles précisions

Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) , une responsabilité accrue des départements

Etendue de la compétence du Département dans la définition des conditions d’attribution des prestations d’aide sociale à sa charge

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