Code de la commande publique Archives - Page 2 of 3

Proposition de loi, rénovation énergétique : bientôt le paiement différé d’un marché public en dehors du contrat de partenariat ?

25 février 2023

A suivre : cette proposition de loi en matière de rénovation énergétique prévoit d’importantes dérogations aux règles du Code de la commande publique.

Projets de textes

Marchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre

31 janvier 2023

Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.

Textes, Evènements/Agenda, Média, Recommandations, Vie du cabinet

Attribution du marché ou rejet de l’offre ? Objet du prochain Club Marchés Entreprises avec Cyril Coupé

25 janvier 2023

Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.

Evènements/Agenda, Média, Recommandations, Vie du cabinet

Retrouver l’actualité de la commande publique au Club Marchés – Centre Val de Loire, avec Cyril Coupé

12 janvier 2023

Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.

Recommandations, Vie du cabinet, Evènements/Agenda, Média

Marchés publics : publication d’un décret portant diverses modifications du code de la commande publique

11 janvier 2023

Précisions sur la réservation de marchés possible pour les opérateurs économiques intervenant en établissement pénitentiaire.

Textes

Recours Transmanche : un candidat potentiel peut demander la fin d’un contrat administratif à la suite d’un avenant illégal de prolongation

6 décembre 2022

La CAA de Marseille vient de rendre sur requête d’un client du Cabinet, une des premières décisions donnant gain de cause à un requérant sur un recours « Transmanche ».

Jurisprudence, Analyse

Cyril Coupé à Bastia, sur l’examen des candidatures et des offres dans les marchés publics

21 novembre 2022

Une formation à destination de la collectivité territoriale à statut spécifique de Corse, animée cette semaine par notre associé Cyril Coupé.

Formations, Vie du cabinet

Pas d’exclusion pour le candidat formant appel du jugement le condamnant à une peine d’exclusion des marchés

4 novembre 2022

C’est ce que vient de juger le Conseil d’Etat.
Retour sur cette décision du 2 novembre 2022.

Jurisprudence

Obligation de transparence dans les procédures d’appel d’offres non soumises au Code de la commande publique

20 octobre 2022

Une nouvelle jurisprudence de la CAA de Paris précise que le principe de transparence s’applique à une procédure d’appel d’offres, alors même qu’elle ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique.

Jurisprudence

L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision vient de paraître !

23 septembre 2022

Très attendu tant par les acheteurs que les opérateurs économiques dans le contexte économique actuel, le Conseil d’Etat vient de […]

Jurisprudence

Code de la commande publique

Proposition de loi, rénovation énergétique : bientôt le paiement différé d’un marché public en dehors du contrat de partenariat ?

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Obligation de transparence dans les procédures d’appel d’offres non soumises au Code de la commande publique

L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision vient de paraître !

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