Collectivités Territoriales Archives - Page 18 of 29

Report des régionales et des départementales : modalités pratiques

23 février 2021

La loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, […]

Textes

Pacte de Cahors : une première annulation contentieuse obtenue par le Cabinet GAA

15 janvier 2021

Le Cabinet Goutal Alibert & Associés a obtenu du Tribunal administratif de Bordeaux une importante décision dans le contentieux des […]

Jurisprudence

Covid-19: Quelle place pour les régions dans la campagne de vaccination ?

8 janvier 2021

La volonté manifestée par plusieurs présidents de région d’intervenir dans la campagne de vaccination contre le covid-19, non pas seulement […]

Analyse

Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes

6 janvier 2021

Le décret d’application des articles L. 2111-1-1 et L. 2111-9-1 A du code des transports a paru le 31 décembre […]

Textes

Clap de fin pour les arrêtés « anti-pesticides »

5 janvier 2021

Par un arrêt du 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat a définitivement censuré l’édiction, par les maires, d’arrêtés règlementant l’usage […]

Jurisprudence

Maîtriser les aides aux professionnels de santé

21 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Juliette VIELH, Associée du Cabinet, dresse un panorama des aides financières à disposition des collectivités […]

Nos publications, Analyse Héka

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

16 novembre 2020

Après sa validation par le Conseil Constitutionnel – assortie d’une réserve d’interprétation relative à la collecte de données par l’application […]

Textes, Non classé

Recruter un médecin en centre de santé

19 octobre 2020

Nos publications, Analyse Héka

Covid 19 : l’obligation de port du masque sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine jugée disproportionnée (TA Cergy-Pontoise, 9/09/2020, n°2008670)

10 septembre 2020

Cette ordonnance constitue l’une des premières mises en oeuvre de la nouvelle doctrine du Conseil d’Etat en matière de proportionnalité […]

Jurisprudence, Non classé

Forfaits de post-stationnement : la subordination de la contestation à leur paiement préalable jugée inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020)

9 septembre 2020

Le Conseil constitutionnel vient de juger contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits […]

Jurisprudence

Collectivités Territoriales

Report des régionales et des départementales : modalités pratiques

Pacte de Cahors : une première annulation contentieuse obtenue par le Cabinet GAA

Covid-19: Quelle place pour les régions dans la campagne de vaccination ?

Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes

Clap de fin pour les arrêtés « anti-pesticides »

Maîtriser les aides aux professionnels de santé

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

Recruter un médecin en centre de santé

Covid 19 : l’obligation de port du masque sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine jugée disproportionnée (TA Cergy-Pontoise, 9/09/2020, n°2008670)

Forfaits de post-stationnement : la subordination de la contestation à leur paiement préalable jugée inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020)

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