élus locaux Archives - Page 2 of 5 - Goutal Alibert & Associés

Rencontres des cadres territoriaux de l’action sociale : une pluridisciplinarité salutaire

2 octobre 2023

Retour de Juliette Vielh, après sa participation à cette rencontre de la mi-septembre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».

Actualité Héka, Vie du cabinet

Les situations de crise entre le conseil municipal et le maire

26 septembre 2023

Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.

Média, Recommandations

Juliette Vielh aux rencontres annuelles des cadres de l’action sociale

8 septembre 2023

46ème rencontre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».

Vie du cabinet, Actualité Héka

Retour sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics

28 août 2023

Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.

Jurisprudence, Textes

Compliance : panorama de nos dernières publications

10 août 2023

Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.

Média, Recommandations, Vie du cabinet

Déontologue élu local : de nouvelles désignations pour le cabinet et des retours prometteurs

9 août 2023

De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.

Vie du cabinet

Le risque pénal dans la commande publique

7 août 2023

Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».

Analyse, Média, Recommandations, Vie du cabinet

Compliance : la communication, un levier de réussite

1 août 2023

Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.

Média, Recommandations

La protection fonctionnelle des élus en danger

28 juillet 2023

« Longtemps, élus et agents mis en cause pouvaient compter sur la prise en charge de cette défense par leur collectivité, lorsque les faits, même poursuivis pénalement, relevaient d’erreurs, de maladresses, ne répondaient pas à un mobile privé, et ne présentaient pas une particulière gravité. La jurisprudence récente de la Cour de cassation semble bien remettre en cause cette solution »

Jurisprudence, Analyse

circulaire du 30 juin 2023 : prévenir et lutter contre les menaces faites aux élus locaux !

7 juillet 2023

Face à une augmentation sensible des violences à l’encontre des élus locaux, la Circulaire du 30 juin 2023 publiée le 5 juillet 2023 vise à prévenir et lutter contre les menaces et violences faites aux élus locaux.

Textes

élus locaux