Dans une période trouble, l’occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.
Dans une période trouble, l’occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.
Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023.
Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.
Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.
Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.
Reprise de la circulaire de 2014 et ajout de certaines dispositions adoptées en 2022.
A l’occasion de l’installation des conseils municipaux et communautaires – et de celle à venir après le second tour – […]