élus locaux Archives - Page 4 of 5 - Goutal Alibert & Associés

Les « compliance officers », une pratique qui se développe pour répondre aux obligations légales de déontologie

3 avril 2023

Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.

Média

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

29 mars 2023

Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.

Média, Recommandations

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

28 mars 2023

Une pratique balbutiante et pas tout à fait sécurisée, sur laquelle Yvon Goutal apporte son éclairage.

Analyse, Média, Recommandations

Prévention des conflits d’intérêts : le cas des associations

20 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts liés aux liens des élus avec les associations.

Média, Recommandations

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des entreprises publiques locales

7 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics liés aux entreprises publiques locales.

Média, Recommandations

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

13 février 2023

Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.

Analyse, Média, Recommandations, Textes

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

11 février 2023

Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.

Analyse, Média

Indice de perception de la Corruption, la France classée 21 ème sur 180 pays : peut mieux faire

9 février 2023

Une fois n’est pas coutume, une mise en perspective internationale sur la perception de la corruption, et ce qui l’améliore.

Média

Lanceurs d’alerte : précisions sur la nouvelle procédure de recueil des alertes éthiques

8 février 2023

En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.

Textes, Analyse, Média

Élu victime d’agression : les assemblées et les associations d’élus peuvent désormais se constituer partie civile

2 février 2023

Cette nouvelle loi permet aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Textes

élus locaux

Les « compliance officers », une pratique qui se développe pour répondre aux obligations légales de déontologie

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

Prévention des conflits d’intérêts : le cas des associations

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des entreprises publiques locales

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

Indice de perception de la Corruption, la France classée 21 ème sur 180 pays : peut mieux faire

Lanceurs d’alerte : précisions sur la nouvelle procédure de recueil des alertes éthiques

Élu victime d’agression : les assemblées et les associations d’élus peuvent désormais se constituer partie civile

Catégories

Articles Récents