Un aperçu non exhaustif de nos thèmes d’intervention, avec cette série de formations animées en juin par Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
Trois nouvelles interventions du cabinet, à travers sa désignation en tant que déontologue ‘élu local’
De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
La DGCL vient de publier et de mettre en ligne (31 mai 2023) une FAQ relative à la prévention des […]
Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.
Dans un contentieux récemment jugé, le cabinet a défendu avec succès un établissement public territorial (EPT), structure intercommunale propre à […]
Importants éclairages sur un délit plus rare, et d’autant plus redoutable qu’il échappe aisément à la vigilance.
Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
Le référent déontologue de l’élu local : à l’approche de l’échéance, précisions sur ce qui préside à sa désignation.
Par un arrêt du 8 mars 2023* non publié au Bulletin (et qui aurait mérité de l’être) la chambre criminelle […]
