Une proposition de loi qui pourrait susciter l’intérêt des élus locaux comme des collectivités territoriales si elle était adoptée : rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, selon le proposition de loi organique adoptée par le Sénat le 28 septembre.
Retour de Juliette Vielh, après sa participation à cette rencontre de la mi-septembre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.
46ème rencontre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.
Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.
De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.
« Longtemps, élus et agents mis en cause pouvaient compter sur la prise en charge de cette défense par leur collectivité, lorsque les faits, même poursuivis pénalement, relevaient d’erreurs, de maladresses, ne répondaient pas à un mobile privé, et ne présentaient pas une particulière gravité. La jurisprudence récente de la Cour de cassation semble bien remettre en cause cette solution »
