Dans un arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte quelques précisions intéressantes sur le maintien de la majoration, quand l’agent affecté à Mayotte séjourne hors de ce département au cours de son congé.
Dans un arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte quelques précisions intéressantes sur le maintien de la majoration, quand l’agent affecté à Mayotte séjourne hors de ce département au cours de son congé.
L’écart constaté entre le service annuel horaire effectué par un agent et le volume annuel de travail auquel il est soumis peut-il être reporté sur ses obligations horaires de l’année suivante ? Retour sur une jurisprudence éclairante du Conseil d’Etat du 26 février 2024.
Dans un arrêt du 26 janvier 2024, classé C+, la Cour administrative d’appel de Nantes (n°22NT02237) a apporté des précisions […]
Précisions du Conseil d’Etat sur les conditions dans lesquelles l’administration peut accorder aux fonctionnaires ayant atteint la limite d’âge, des autorisations de prolongation d’activités avant la retraite.