Un nouveau texte à surveiller en matière d’économie mixte locale, pour le domaine Santé et action sociale.
Une réponse ministérielle sur la nécessaire évolution des syndicats intercommunaux qui géraient directement des EHPAD.
Publiée le 8 février 2023, cette ordonnance clarifie, simplifie et met en cohérence les règles relatives aux professions libérales, notamment les professions de santé.
Une instruction interministérielle qui souligne que la prévention des conflits d’intérêts se joue aussi au niveau des services de l’Etat. Ici au sein des ministères chargés des affaires sociales.
Cette étude éclaire l’ampleur de la mission qui incombe aux départements depuis la loi du 7 février 2021, s’agissant des mineurs non accompagnés.
Un contentieux peu courant, pour lequel le cabinet vient d’obtenir une décision éclairante, dans un domaines relevant de notre GAA-Héka.
L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social – Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. […]
