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Lors de sa réunion plénière de ce 31 janvier, le Conseil commun de la fonction publique examinera plusieurs textes dont […]
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) prévoit que si l’entrepreneur n’a pas porté […]
CE, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres, n° 395314 Par une décision en date du 25 janvier 2017 qui sera publié […]
L’on se souvient de ce que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi ENE ou Grenelle 2 […]
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La loi du 20 janvier 2017 portant statut des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), publiée au […]
La répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence entre l’État et le département est révélatrice des tensions qui existent actuellement […]
La protection des données personnelles, telles que défi nies par l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier […]
Ce lundi 23 janvier 2017, Mounia IDRISSI, avocat collaborateur, animait une réunion d’information consacrée aux Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux pour […]
