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Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016

3 août 2016

• L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 réforme quant à elle les procédures destinées à assurer l’information et la participation […]

Textes

Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016

3 août 2016

• L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, prise sur le fondement de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 […]

Textes

Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

3 août 2016

Le décret du 3 août 2016 a été pris pour l’application des dispositions législatives relatives au schéma régional d’aménagement, de […]

Textes

Nouvelles missions confiées au cabinet pour les 1er et 2ème trimestres 2016.

1 août 2016

Assistance d’un département dans le cadre des transferts à opérer au profit de la région en matière de transports interurbains […]

Vie du cabinet

Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016

30 juillet 2016

• Le 30 juillet 2016, le décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 relatif à l’évolution de certains loyers dans […]

Textes

Proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au-delà de l’état d’urgence

13 juillet 2016

• Une proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au-delà de l’état d’urgence a […]

Projets de textes

Note du 13 juillet 2016

13 juillet 2016

Une note du 13 juillet 2016 a pour objet de préciser le contour des compétences des collectivités territoriales et de […]

Textes

Loi n° 2016-925 du 8 juillet 2016

8 juillet 2016

• Le 8 juillet 2016 est parue la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture […]

Textes

propositions de modifications de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

6 juillet 2016

• A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption […]

Projets de textes

Décret n°2016-849 du 28 juin 2016

28 juin 2016

• Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial définit le champ couvert par ce […]

Textes

Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016

Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016

Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

Nouvelles missions confiées au cabinet pour les 1er et 2ème trimestres 2016.

Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016

Proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au-delà de l’état d’urgence

Note du 13 juillet 2016

Loi n° 2016-925 du 8 juillet 2016

propositions de modifications de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Décret n°2016-849 du 28 juin 2016

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