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Les Métropoles « Toulon-Provence-Méditerranée » et « Clermont Auvergne Métropole » ont respectivement été créées, au 1er janvier 2018, par […]
Formation animée par Yvon GOUTAL et Samuel DYENS Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés Première bonne résolution de l’année 2018 ? […]
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Par une décision du 15 mars 2017, le Conseil d’État fait une application du principe selon lequel le gestionnaire d’une dépendance […]
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Quelle suite réservée à une annulation contentieuse d’une décision de refus de permis de construire ? En droit, il est constant […]