Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 26 décembre 2017, le Ministre de la cohésion […]
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Volontarisme : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends […]
Aurélie Aveline, avocat associé, intervenait aujourd’hui au Club RH de la Gazette organisé au siège de Bordeaux Métropole sur le […]
Aujourd’hui, Cyril Coupé, avocat associé, intervenait au Forum des Acheteurs Publics, organisé par La Gazette des communes sur le thème du « sourcing ».
Par une décision du 15 mars 2017, le Conseil d’État fait une application du principe selon lequel le gestionnaire d’une dépendance […]
Dans une décision remarquée, le Conseil d’État considère qu’une délibération d’un conseil municipal autorisant la vente de parcelles de son domaine privé à […]
Quelle suite réservée à une annulation contentieuse d’une décision de refus de permis de construire ? En droit, il est constant […]
Article paru dans la revue de l’Union des Maires de l’Oise (UMO) du mois de février 2017. L’urbanisme est considéré, […]
Conseil d’État, 7 octobre 2016, no 395211 – Commune de Bordeaux Solution : Condamné par le juge des référés à […]
Une circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme […]