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RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements en 5 étapes

5 mars 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 26 février 2018 Responsables de traitements : Les collectivités territoriales constituent des […]

Nos publications

Autorisation d’installation d’une grande roue et protection de l’intégrité de la place de la Concorde

28 février 2018

TA Paris, 22 février 2018, Association SOS Paris , n° 1622209 TA Paris, 22 février 2018, Société pour la protection […]

Jurisprudence

Le juge administratif rejette la qualification d’ « accessoire » du domaine public concernant une dalle recouvrant un tunnel ferroviaire de la ligne du RER A

26 février 2018

Conseil d’État, 26 janvier 2018, n° 409618 Dans le cadre du régime de la domanialité publique antérieure à l’entrée en […]

Jurisprudence

Comment constituer un fonds de dotation

19 février 2018

Article publié dans La Gazette des Communes le 12 février dernier Outil de mécénat : Le fonds de dotation est un […]

Nos publications

Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

12 février 2018

Ainsi pourrait être résumée la solution de principe retenue par le Conseil d’État dans sa décision du 26 janvier 2018, […]

Textes

CE, 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n°414860

12 février 2018

Par une décision du 22 janvier 2018, le Conseil d’Etat a apporté des précisions s’agissant des éléments de justification apportés […]

Jurisprudence

CE, 26 janvier 2018, Société Futura Play, n° 414337

7 février 2018

Le défaut de production dans les délais par l’attributaire pressenti d’un marché public d’une attestation d’assurance de responsabilité décennale constitue […]

Jurisprudence

10 propositions pour favoriser le développement des parcs éoliens

3 février 2018

Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, […]

Recommandations

Un contrat de concession, même exclu du champ d’application de l’ordonnance, reste soumis aux principes de la commande publique

29 janvier 2018

La haute juridiction administrative rappelle que conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes […]

Jurisprudence

Le juge du contrat « Béziers II » ne peut annuler qu’une mesure de résiliation du contrat et non une mesure de modification unilatérale de ce contrat

26 janvier 2018

Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Béziers II (CE, 21 mars 2011, n° 304806), le Conseil d’Etat estime, […]

Jurisprudence

RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements en 5 étapes

Autorisation d’installation d’une grande roue et protection de l’intégrité de la place de la Concorde

Le juge administratif rejette la qualification d’ « accessoire » du domaine public concernant une dalle recouvrant un tunnel ferroviaire de la ligne du RER A

Comment constituer un fonds de dotation

Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

CE, 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n°414860

CE, 26 janvier 2018, Société Futura Play, n° 414337

10 propositions pour favoriser le développement des parcs éoliens

Un contrat de concession, même exclu du champ d’application de l’ordonnance, reste soumis aux principes de la commande publique

Le juge du contrat « Béziers II » ne peut annuler qu’une mesure de résiliation du contrat et non une mesure de modification unilatérale de ce contrat

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