Une analyse de notre associée Nathalie Kaczmarczyk en charge du pôle Agents publics / Agents privés
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Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.
Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.
La Métropole a en effet retenu l’offre du Cabinet pour l’assister dans la passation d’une délégation de service public. Par ce contrat […]
Chacun scrute les décisions rendues par la Cour des comptes depuis le 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur de […]
Félicitations à Julia Grésèque et Rajaa Mounir ! Nos deux collaboratrices ont prêté serment cette semaine à Paris, officialisant leur […]
Pour accompagner nos clients, nous privilégions depuis toujours une approche collective et l’épanouissement dans la durée des avocats membres du […]
Depuis des décennies, la Terra dei Fuochi, située près de Naples en Italie, souffre d’une importante pollution aux métaux lourds, […]
La construction de logements sociaux répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant l’octroi d’une dérogation espèces protégées ? […]
Une analyse brossant l’état du droit actuel en matière d’autorisation d’occupation du domaine public.
