Cette procédure de mise en concurrence concerne un marché que nous accompagnons, en groupement, pour le compte du Ministère.
Notre Blog
Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve
Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.
La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Laïcité, associations… La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rendu public son diagnostic sur la mise en œuvre de […]
De nouvelles missions de conseil juridique, pour les besoins du Conseil départemental basé à Carcassonne
Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald
Le Conseil d’État étend l’obligation de notifier issue du R. 600-1 du CU ; une jurisprudence signalée par notre associé Étienne Mascré
L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…
Notre associée Julie Perrier détaille l’état des modifications après l’adoption de la dernière loi de finances.
