Notre Blog

Intelligence artificielle et droit des administrés

23 avril 2025

Que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?

Analyse

Fin de mandat, 2 rdv d’actualité

22 avril 2025

Les élections municipales de 2026 n’induisent pas uniquement une vigilance en termes de communication. C’est pourquoi nous signalons ces deux […]

Actualité LDA

EHPAD et tarification différenciée

14 avril 2025

Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh

Analyse Héka, Publications Héka

Municipales 2026 & décharge de fonctions des DG

4 avril 2025

Samuel DYENS était intervenu semaine dernière sur ce thème. C’était à la matinale organisée pour les directeurs généraux des collectivités […]

Analyse LDA, Evènements/Agenda

Les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

27 mars 2025

C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]

Analyse Héka, Publications Héka

Élaboration du SCOT Genevois français : nouvelle mission d’accompagnement juridique confiée au cabinet

26 mars 2025

Le Genevois français (plus de 445 000 habitants) constitue la partie française du Grand Genève, agglomération transfrontalière de plus d’un […]

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Expropriation : la régularisation contentieuse d’une DUP

24 mars 2025

Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors […]

Nos publications

L’API trains de nuit est lancé…

20 mars 2025

Cette procédure de mise en concurrence concerne un marché que nous accompagnons, en groupement, pour le compte du Ministère.

Vie du cabinet, Evènements/Agenda

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

19 mars 2025

Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve

Jurisprudence

Délai raisonnable & urbanisme

17 mars 2025

Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.