Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]
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Le 30 avril dernier Yvon Goutal participait à une matinée d’échanges fructueuse et conviviale proposée par l’Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT) et Apple France autour du thème « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’action publique ».
Avis aux acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du second semestre 2024 est dans le numéro 16 […]
Que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?
Les élections municipales de 2026 n’induisent pas uniquement une vigilance en termes de communication. C’est pourquoi nous signalons ces deux […]
Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh
Samuel DYENS était intervenu semaine dernière sur ce thème. C’était à la matinale organisée pour les directeurs généraux des collectivités […]
C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]
Le Genevois français (plus de 445 000 habitants) constitue la partie française du Grand Genève, agglomération transfrontalière de plus d’un […]
Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors […]
