C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Notre Blog
Même plus que centenaire, la laïcité à la française est régulièrement l’objet d’une actualité brûlante. À l’approche de l’anniversaire de […]
Comment organiser ces droits dans un contrat public ? Décryptage de Mélanie Roussel et Yvon Goutal.
Cette publication de l’Agence Française Anticorruption, vise à soutenir la prévention des risques d’atteinte à la probité dans ce secteur bien spécifique.
Notre associé intervient sur la question de l’anticipation des risques.
Ce contexte spécifique justifie que la lutte contre la maltraitance soit centrale. Un article de notre associée Aurélie Aveline.
Dans cet ouvrage – très opérationnel – qui vient de paraître, retrouvez les contributions de praticiens aguerris, avec Samuel Dyens et Pierre Villeneuve
Comment appliquer les droits moraux et patrimoniaux aux logiciels créés par les agents publics ? Réponses dans cette nouvelle publication de notre associée Julie Perrier
En 5 étapes, cette fiche pratique détaille les considérations techniques et juridiques pour guider les acheteurs publics.
De l’interaction récente et renouvelée entre ces deux responsabilités de l’agent public. Par Samuel Dyens et Marie Goutal
