Retour sur l’un des premiers décrets publiés, après celui relatif à la formation d’un nouveau gouvernement : la composition des cabinets ministériels.
Retour sur l’un des premiers décrets publiés, après celui relatif à la formation d’un nouveau gouvernement : la composition des cabinets ministériels.
Un arrêté du 9 janvier 2024 vient porter à la hausse, pour l’année 2024, le nombre de jours maximum que les agents de la fonction publique territoriale pourront épargner sur leur CET, portant ce nombre de 60 à 70.
Un feuilleton judiciaire original sur une décision administrative non encore intervenue. Une requête que le Conseil d’Etat a fini par rejeter.
Détail des missions de ce nouveau référent.
Coup d’envoi le 23 janvier à Antibes, d’un tour de France qui s’achèvera à Pantin le 31 janvier, sur l’actualité juridique des collectivités territoriales.
Dès janvier, nous accueillons une élève-avocate pour notre pôle passation de contrats.
Après avoir considéré en 2021, pour la première fois, la carence de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, le TA de Paris s’est prononcé sur l’exécution de ce jugement par le Gouvernement, pour réparer le préjudice écologique causé.
Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune sur 2 lots de son nouveau marché de prestations juridiques.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Rapide tour d’horizon des spécificités de notre cabinet cette année.