Notre analyse d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation précisant la qualification pénale de faits, liés à un courrier à en-tête du maire.
Notre Blog
Une série de formations que nous animons sur la laïcité, à destination des agents du Conseil départemental de l’Aube.
Quelques échos de l’actualité sur le contexte pénal entourant les acteurs publics locaux.
Une nouvelle fiche pratique sur le dernier état du droit en matière de vidéoprotection.
Dans cet arrêt du 15 février, le Conseil d’Etat a précisé l’objet de la protection fonctionnelle des agents publics.
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
Dans cette décision du 9 février 2024, le Conseil d’Etat se prononce sur la non-recevabilité de la demande d’exécution adressée au juge administratif, quand l’exécution concerne une réponse du juge administratif formulée à l’occasion d’une question préjudicielle soulevée par le juge judiciaire.
Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune pour la conseiller en matière de droit public général
Dans cet arrêt du 2 février le Conseil d’Etat précise les circonstances permettant d’écarter le délai raisonnable pour exercer un recours juridictionnel.
Passation : quelle conséquence pour l’entreprise qui a obtenu par accident des informations confidentielles ? Le Conseil d’Etat répond dans cet arrêt du 2 février.
