Notre Blog

La ville de Valenciennes renouvelle notre marché

13 avril 2024

Une reconnaissance appréciée de la confiance accordée à notre équipe urbanisme – aménagement

Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie

12 avril 2024

Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.

Nos publications

Bail en l’état futur d’achèvement ou marché de travaux ?

11 avril 2024

Le Conseil d’État précise les éléments de distinction dans un arrêt du 3 avril dernier.

Jurisprudence

Congé maladie d’un agent & maintien de sa rémunération

10 avril 2024

Dans un arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte quelques précisions intéressantes sur le maintien de la majoration, quand l’agent affecté à Mayotte séjourne hors de ce département au cours de son congé.

Jurisprudence

Bilan en demi-teinte de la transformation de la fonction publique (Cour des comptes)

8 avril 2024

Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.

Analyse, Média

Le tiers à une transaction peut-il être indemnisé ?

5 avril 2024

Les tiers à une transaction ne peuvent se prévaloir d’un droit à indemnisation résultant de sa signature. La règle s’applique-t-elle à la CPAM ?

Jurisprudence

Mise à disposition gratuite d’un local à une association cultuelle ?

3 avril 2024

Par Sophie Banel – A première vue, une telle mise à disposition peut paraître illégale. Le Conseil d’État vient pourtant de l’admettre sur des circonstances bien précises, dans cet arrêt du 18 mars 2024 (classé A – publié au recueil).

Analyse, Jurisprudence