Récapitulatif des particularités venant d’une DSP casino.
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Dans un arrêt de janvier, à mentionner aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que le recours formé contre un permis de construire délivré par le maire de Paris est recevable même s’il n’a été notifié qu’à la mairie d’arrondissement.
Le deuxième équipement des JO que nous accompagnons et sommes heureux de voir se concrétiser.
Adoptée le 7 février 2024 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux sera examinée […]
Dans un arrêt du 29 janvier 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre l’avis conforme de l’ART sur les redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national (RFN).
Retour sur cette jurisprudence éclairante du Conseil d’Etat, dans un dossier suivi par le Cabinet.
Dans un arrêt du 29 janvier 2024, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°470379), le Conseil d’Etat a précisé […]
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière de passation des contrats.
Dans un arrêt du 26 janvier 2024, classé C+, la Cour administrative d’appel de Nantes (n°22NT02237) a apporté des précisions […]
Deux nouveaux points sur ce texte dont nous vous parlions ce week-end : le régime de prescription et la protection fonctionnelle
