Un référentiel et guide pratique de la CNIL.
La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres, le projet de règlement modifiant les seuils d’application des directives communautaires relatives aux marchés publics et contrats de concession au 1er janvier 2024.
Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Un arrêt dont les établissements de santé comme les professionnels de santé vont devoir tenir compte pour les conditions d’accès au dossier médical des patients.
C’est un rapport attendu et commenté avant même d’avoir été publié sur le site Internet de la Cour des comptes. […]
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
Après l’Assemblée Nationale en juin, retour sur le passage devant le Sénat, le 25 octobre, de la proposition de loi dite Valletoux.
Nouveau rendez-vous du réseau des référents déontologues territoriaux pour une journée de formation avec notre associé Samuel Dyens.
Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.
