Notre Blog

Formation déontologie et prévention des conflits d’intérêts : Pierre Villeneuve à St Brieux les 7 et 19 décembre

19 décembre 2023

En décembre Pierre Villeneuve assure ces 2 jours de formation pour les agents de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Formations

Reconvertir une friche, en 7 étapes

17 décembre 2023

Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.

Média

Marché global de performance énergétique avec tiers payant : avantages et écueils

13 décembre 2023

Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.

Textes, Analyse, Média

RSE, obligation de vigilance et cartographie des risques : la position du TJ de Paris !

12 décembre 2023

Première décision et application rendue par un tribunal statuant au fond, sur la loi du 27 mars 2017 : la responsabilité sociétale des entreprises employant au moins 5000 salariés et dans leurs filiales directes ou indirectes.

Jurisprudence

ZAN : une mise en oeuvre simplifiée ?

11 décembre 2023

Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet

Analyse, Média

ZAN : mise en oeuvre simplifiée ?

10 décembre 2023

Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet

Analyse

CJUE 28 novembre 2023 interdiction de signes religieux par un RI : c’est possible !

10 décembre 2023

Une jurisprudence concordante de la Cour de justice de l’Union Européenne

Jurisprudence

Samuel Dyens intervient au CDG du Gard, pour la Journée de la laïcité

9 décembre 2023

Une nouvelle occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

L’obligation de neutralité religieuse dans la fonction publique

7 décembre 2023

Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.

Analyse, Média, Recommandations

GAA Héka accompagne la fusion de deux structures médico-sociales

5 décembre 2023

Une nouvelle mission en région Bourgogne Franche-Comté pour notre filiale GAA Héka.

Vie du cabinet