Notre Blog

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

23 octobre 2023

Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.

Textes, Média, Recommandations

A propos des relations Etat – Collectivités territoriales, tribune AJCT de Pierre Villeneuve

20 octobre 2023

Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.

Média, Analyse

Agression contre les élus locaux : vers un renforcement de la protection et un accroissement des sanctions !

18 octobre 2023

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, adoptée le 10 octobre par le Sénat.

Projets de textes

Pour une meilleure contribution du secteur privé à l’offre de soins, rapport Cour des comptes, oct 2023

17 octobre 2023

Face aux difficultés d’accès aux soins, aperçu des recommandations du rapport thématique « LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS, ENTRE CONCURRENCE ET COMPLÉMENTARITÉ, oct 2023 »

Analyse

Délégations de service public : la CEDH s’est prononcée sur la théorie des biens de retours

17 octobre 2023

La théorie des biens de retours appliquée aux remontées mécaniques acquises antérieurement à la signature de la convention de DSP, ne constitue pas une atteinte au droit de propriété.

Jurisprudence

Julia Rotivel au colloque de l’Observatoire de la SMACL ce mercredi

16 octobre 2023

Ce colloque se concentrera cette année sur les risques de mise en cause et d’agression des acteurs publics.
Avec cette année Julia Rotivel pour représenter notre cabinet au 2ème débat de la matinée

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Contrôle des cumuls d’activité, du nouveau pour les établissements publics de santé !

15 octobre 2023

Pris en application de l’article 20 de la loi du 26 avril 2021 dite Loi Rist, le décret du 10 […]

Textes

Matinale pour les DGS avec Samuel Dyens à l’Université de Nîmes

13 octobre 2023

Un rendez-vous en partenariat avec les Editions Weka.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Formation des référents déontologues sur la prévention des conflits d’intérêts et du risque pénal

12 octobre 2023

Nouveau rendez-vous du réseau des référents déontologues territoriaux pour une journée de formation avec notre associé Samuel Dyens.

Vie du cabinet, Formations

Commande publique et carte achat comme moyen de paiement

11 octobre 2023

Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.

Recommandations, Textes