Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.
Journées de formation organisées en partenariat avec le CNFPT, sur le droit des collectivités territoriales. Interventions de Pierre Villeneuve.
Contrairement à ce que vous pourriez croire à notre propos…
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.
Rendez-vous le 5 octobre à Montpellier, pour ce partage d’actualités juridiques et de pratiques autour des derniers enjeux de l’achat public.
Retour de Juliette Vielh, après sa participation à cette rencontre de la mi-septembre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
Une nouvelle notice à intégrer bientôt pour le format européen de vos avis de publicité.
3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.
Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.
