Notre Blog

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

4 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]

Analyse, Recommandations

L’Autorité de la concurrence ne sanctionne plus la coordination des filiales d’un même groupe pour répondre à un marché public (Aut. Conc., 25 novembre 2020, 20-D-19)

27 novembre 2020

Depuis le début des années 2000, l’Autorité considérait que pouvaient être sanctionnées au titre de la prohibition des ententes les […]

Non classé

Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?

19 novembre 2020

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du […]

Nos publications

Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

17 novembre 2020

La fiche méthode rédigée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec publiée le 10/11/2020 sur laGazette.fr https://www.lagazettedescommunes.com/706069/devenir-une-communaute-de-communes-autorite-organisatrice-de-la-mobilite-en-7-etapes/?abo=1 Se doter ou non […]

Analyse

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

16 novembre 2020

Après sa validation par le Conseil Constitutionnel – assortie d’une réserve d’interprétation relative à la collecte de données par l’application […]

Textes, Non classé

Accès des candidats aux élections locales aux médias audiovisuels

12 novembre 2020

Nos publications

RECONFINEMENT – Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »

6 novembre 2020

L’interview d’Yvon Goutal publiée le 03/11/2020 sur lagazette.fr La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture […]

Non classé

LE CLASSEMENT DECIDEURS/ LEADERS LEAGUE 2020 CONFIRME L’EXCELLENTE REPUTATION DU CABINET GAA !

6 novembre 2020

Après avoir recensé le Cabinet Goutal, Alibert et Associés (GAA) au nombre des Cabinets d’avocats les plus influents du secteur […]

Média, Vie du cabinet

Le Cabinet renforce ses équipes : bienvenue à Camille et Walid !

1 novembre 2020

Nous tenons à féliciter Camille Delesalle, qui a effectué son stage d’élève avocate au sein du pôle Exécution de contrats […]

Vie du cabinet

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

30 octobre 2020

Le décret instaurant les règles du « deuxième confinement » est paru au journal officiel du 30 octobre 2020. Vous pouvez le […]

Textes