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Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

29 mars 2021

Le 10 février 2020, paraissait la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite […]

Analyse, Textes

Permis de construire : une mesure de régularisation, intervenue en application de l’article L. 600-5-1, peut être partiellement annulée, en application de l’article L. 600-5

27 mars 2021

En date du 17 mars 2021, le Conseil d’Etat a rendu, une nouvelle fois, une décision relative à la régularisation […]

Jurisprudence

La vaccination en EHPAD : le consentement, jusqu’à quel point ? – Analyse à la Gazette santé social

18 mars 2021

Dans le numéro de la Gazette Santé Social du mois de mars, Juliette VIELH analyse la problématique du consentement à […]

Analyse Héka, Nos publications

Recours contre un permis de construire : des précisions sur l’intérêt pour agir d’un Syndicat de copropriétaires d’un immeuble immédiatement voisin

11 mars 2021

Comment s’apprécie l’intérêt à agir d’un Syndicat de copropriétaires d’une résidence immédiatement voisine d’un projet de construction ? Ce syndicat […]

Jurisprudence

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

9 mars 2021

Nos publications, Analyse

Une Commune, même incompétente en matière de PLU, peut engager l’action en démolition prévue par l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme

8 mars 2021

Une Commune, qui n’est plus compétente en matière de PLU, peut-elle engager l’action en démolition prévue par l’article L. 480-14 […]

Jurisprudence

Élaborer un contrat local de santé – Publication d’une fiche-méthode à la Gazette des Communes

4 mars 2021

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine, Juliette VIELH aborde la question de l’élaboration d’un contrat […]

Nos publications, Analyse Héka

FONCTION PUBLIQUE : METTRE EN OEUVRE LE DETACHEMENT D’OFFICE

24 février 2021

Nos publications

Report des régionales et des départementales : modalités pratiques

23 février 2021

La loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, […]

Textes

Précisions sur l’urgence à suspendre un arrêté de cessibilité

17 février 2021

Par le passé, le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de reconnaitre l’existence d’une présomption d’urgence à suspendre un arrêté […]

Jurisprudence

Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

Permis de construire : une mesure de régularisation, intervenue en application de l’article L. 600-5-1, peut être partiellement annulée, en application de l’article L. 600-5

Recours contre un permis de construire : des précisions sur l’intérêt pour agir d’un Syndicat de copropriétaires d’un immeuble immédiatement voisin

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

Une Commune, même incompétente en matière de PLU, peut engager l’action en démolition prévue par l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme

Élaborer un contrat local de santé – Publication d’une fiche-méthode à la Gazette des Communes

FONCTION PUBLIQUE : METTRE EN OEUVRE LE DETACHEMENT D’OFFICE

Report des régionales et des départementales : modalités pratiques

Précisions sur l’urgence à suspendre un arrêté de cessibilité

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