Notre Blog

Actualité : péril imminent, contentieux de pleine juridiction et entrée en vigueur de la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité

8 janvier 2021

L’actualité, en matière de péril, est double. En premier lieu, le Conseil d’Etat, dans une décision du 23 décembre 2020 […]

Jurisprudence, Textes

Covid-19: Quelle place pour les régions dans la campagne de vaccination ?

8 janvier 2021

La volonté manifestée par plusieurs présidents de région d’intervenir dans la campagne de vaccination contre le covid-19, non pas seulement […]

Analyse

Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes

6 janvier 2021

Le décret d’application des articles L. 2111-1-1 et L. 2111-9-1 A du code des transports a paru le 31 décembre […]

Textes

Clap de fin pour les arrêtés « anti-pesticides »

5 janvier 2021

Par un arrêt du 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat a définitivement censuré l’édiction, par les maires, d’arrêtés règlementant l’usage […]

Jurisprudence

Droit pénal de l’urbanisme : une précision importante de la Chambre criminelle en matière de remise en état

21 décembre 2020

L’on sait qu’une Commune (ou l’EPCI compétent en matière de PLU) peut exercer les droits reconnus à la partie civile […]

Jurisprudence

Maîtriser les aides aux professionnels de santé

21 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Juliette VIELH, Associée du Cabinet, dresse un panorama des aides financières à disposition des collectivités […]

Nos publications, Analyse Héka

Habitat indigne : les communes peuvent se substituer à l’Etat dans l’exécution des arrêtés préfectoraux d’insalubrité

14 décembre 2020

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre un arrêt intéressant s’agissant de l’intervention des Communes dans le cadre […]

Jurisprudence

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

4 décembre 2020

Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]

Analyse, Recommandations

L’Autorité de la concurrence ne sanctionne plus la coordination des filiales d’un même groupe pour répondre à un marché public (Aut. Conc., 25 novembre 2020, 20-D-19)

27 novembre 2020

Depuis le début des années 2000, l’Autorité considérait que pouvaient être sanctionnées au titre de la prohibition des ententes les […]

Non classé

Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?

19 novembre 2020

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du […]

Nos publications

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