Notre Blog

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

18 mai 2020

L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 apporte des ajustements au régime transitoire mis en place pour assurer la continuité […]

Textes

Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales le 18 mai 2020

15 mai 2020

L’article 19 I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 […]

Textes

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (3ème partie)

15 mai 2020

——————— La censure des dispositions relatives aux mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement « ancien régime » ——————— La […]

Textes, Analyse

La prime exceptionnelle est arrivée… sauf dans les EHPAD

15 mai 2020

Par deux décrets publiés ce jour, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 pour la fonction publique de l’Etat et […]

Textes

CITIS dans la fonction publique hospitalière : enfin le décret

15 mai 2020

Textes

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (1ère partie)

14 mai 2020

Entrée en vigueur le jour même de sa promulgation, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 vient, comme l’indique […]

Textes, Analyse

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (2ème partie)

14 mai 2020

——————— La validation de certaines prérogatives reconnues au Premier ministre en matière de transports et déplacements, établissements recevant du public, […]

Textes, Analyse

RTT ou congés annuels imposés : clap de fin au 31 mai

14 mai 2020

Textes

Sur le décret « miroir » du 11 mai 2020 (décret n° 2020-548)

13 mai 2020

Le quitus délivré par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, aux dispositions de l’article […]

Textes, Analyse

2ème rejet par le Conseil d’Etat d’un référé à l’encontre de l’ordonnance « congés »

13 mai 2020

Jurisprudence, Non classé

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales le 18 mai 2020

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (3ème partie)

La prime exceptionnelle est arrivée… sauf dans les EHPAD

CITIS dans la fonction publique hospitalière : enfin le décret

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (1ère partie)

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (2ème partie)

RTT ou congés annuels imposés : clap de fin au 31 mai

Sur le décret « miroir » du 11 mai 2020 (décret n° 2020-548)

2ème rejet par le Conseil d’Etat d’un référé à l’encontre de l’ordonnance « congés »

Catégories

Articles Récents