Notre Blog

La régularisation des documents d’urbanisme

2 juin 2020

Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]

Nos publications

La gestion des agents au temps du covid-19

29 mai 2020

Analyse

Maire Employeur – comment organiser la reprise

29 mai 2020

Analyse

Webinaires consacrés aux enjeux de la loi Engagement et proximité

26 mai 2020

Premier des quatre webinaires @cnfpt consacrés aux enjeux de la loi Engagement et proximité après l’installation des conseils municipaux et […]

Vie du cabinet

Déconfinement et liberté du culte : de l’impossibilité d’une interdiction générale et absolue à la nécessité d’un encadrement des rassemblements de fidèles dans les lieux de culte (CE, ord., 11 mai 2020, n° 440366 & décret n° 2020-618 du 22 mai 2020)

25 mai 2020

Si la France s’est officiellement « déconfinée » à compter du 11 mai 2020, des îlots restreignant différentes libertés fondamentales continuent ou […]

Jurisprudence, Textes, Analyse

Avis CNEN sur des projets de décrets relatifs aux collectivités

24 mai 2020

Plusieurs avis particulièrement intéressants relatifs à des projets de décrets affectant le droit des collectivités territoriales, dans ces avis du […]

Textes

Et les notes de renseignements d’urbanisme, on en parle ? Publication d’un article consacré au sujet dans La Gazette des communes

20 mai 2020

La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités. Les pratiques varient parfois dans l’instruction de […]

Nos publications

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

18 mai 2020

L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 apporte des ajustements au régime transitoire mis en place pour assurer la continuité […]

Textes

Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales le 18 mai 2020

15 mai 2020

L’article 19 I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 […]

Textes

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (3ème partie)

15 mai 2020

——————— La censure des dispositions relatives aux mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement « ancien régime » ——————— La […]

Textes, Analyse

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La gestion des agents au temps du covid-19

Maire Employeur – comment organiser la reprise

Webinaires consacrés aux enjeux de la loi Engagement et proximité

Déconfinement et liberté du culte : de l’impossibilité d’une interdiction générale et absolue à la nécessité d’un encadrement des rassemblements de fidèles dans les lieux de culte (CE, ord., 11 mai 2020, n° 440366 & décret n° 2020-618 du 22 mai 2020)

Avis CNEN sur des projets de décrets relatifs aux collectivités

Et les notes de renseignements d’urbanisme, on en parle ? Publication d’un article consacré au sujet dans La Gazette des communes

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales le 18 mai 2020

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (3ème partie)

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