Notre Blog

Aides économiques et départements : c’est toujours non !

Afin de soutenir les entreprises affectées par les mesures de confinement décidées pour limiter la propagation du Covid 19, la […]

Analyse

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

« Les manifestations ne sont pas (autorisées) dans les faits car il y a un décret du premier ministre dans le […]

Jurisprudence, Textes, Analyse

Plages privées de Nice, référé précontractuel et naufrage de trois ordonnances …

Dans une décision du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat confirme que la problématique de la compétence d’une personne publique, […]

Analyse, Jurisprudence

Le détachement d’office des fonctionnaires est désormais applicable

Textes

Enfin la prime exceptionnelle pour les EHPAD

Textes

CET dans l’hospitalière et la territoriale : la plafond est relevé

Textes, Non classé

Fin de la notation dans la fonction publique hospitalière : l’entretien professionnel est arrivé

Textes

Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Textes

Statut des élus locaux et installation des conseils

A l’occasion de l’installation des conseils municipaux et communautaires – et de celle à venir après le second tour – […]

Analyse

Quand l’irrégularité d’une offre n’empêche plus de contester la régularité de l’offre retenue !

Dans une décision rendue en matière de référé contractuel, mais dont la portée parait transposable au référé précontractuel, le Conseil […]

Jurisprudence

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