Dans une récente décision qui sera publiée au Recueil (disponible sur la base de jurisprudence ArianeWeb), le Conseil d’Etat précise […]
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L’on se souvient que par un décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative […]
L’on se souvient que la loi ALUR avait, dans un souci de sécurité juridique, tenté d’enserrer dans le temps les possibilités de contestation […]
Une circulaire des ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de la Ville […]
Particulièrement riche, la loi ELAN du 23 novembre 2018 intéresse directement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, au sens large. […]
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (publiée au Journal […]
Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 9 juillet 2018 Construction prétorienne : C’est le juge administratif qui, […]
Par une décision rendue en formation élargie, le Tribunal administratif de Poitiers a statué, pour la première fois, sur une […]
L’on se souvient qu’en début d’année, Madame Maugüé, Conseillère d’Etat, avait remis au Ministre de la Cohésion des territoires, un […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 25 juin 2018. Juge pénal : Presque toutes les atteintes au […]