Après la décision de rejet rendue par le TA de Toulouse, la décision d’annulation du TA de Strasbourg… Une ordonnance […]
Notre Blog
Port du masque à Toulouse : la mesure reste applicable (TA Toulouse, ordo. du 28/08/2020, n°2004288)
A contre-courant de certaines décisions récentes dont se fait écho la presse ces derniers jours (TA de Strasbourg, ord., 2 […]
Les recours formés par plusieurs associations étudiantes devant le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 […]
RELANCE : publication du Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les […]
Les faits de l’espèce sont relativement simples : une procédure de consultation est lancée avec, dans le dossier de consultation des […]
Une fonctionnaire territoriale exerçant dans un établissement public, candidate aux élections municipales contre une liste sur laquelle figurait…le président de […]
Afin de soutenir les entreprises affectées par les mesures de confinement décidées pour limiter la propagation du Covid 19, la […]
« Les manifestations ne sont pas (autorisées) dans les faits car il y a un décret du premier ministre dans le […]
Dans une décision du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat confirme que la problématique de la compétence d’une personne publique, […]
