Notre Blog

Article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme : l’annulation du premier jugement entraine celle, par voie de conséquence, du second jugement

6 octobre 2020

Le mécanisme de régularisation d’une autorisation d’urbanisme issu de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme est désormais bien connu, […]

Jurisprudence

Mise à jour du Vade Mecum sur les aides d’Etat à l’ère de la crise sanitaire

30 septembre 2020

Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]

Recommandations, Nos publications, Analyse Héka

Le Cabinet recrute !

25 septembre 2020

Le Cabinet recrute un(e) avocat(e) collaborateur(trice) débutant(e) en droit public pour renforcer son équipe en droit de l’Urbanisme, composée de […]

Vie du cabinet

Projet de loi ASAP : quelles modifications pour le Code de la commande publique ?

23 septembre 2020

L’élaboration du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP », poursuit son chemin. Après avoir été […]

Analyse, Projets de textes

Reconnaissance de la Covid en maladie professionnelle : quid des agents publics diagnostiqués avant le 15 septembre 2020 ?

16 septembre 2020

Analyse

Servitude de passage et instruction d’une demande de permis de construire

11 septembre 2020

On sait que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers et que, par ailleurs, l’administration ne […]

Jurisprudence

Covid 19 : l’obligation de port du masque sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine jugée disproportionnée (TA Cergy-Pontoise, 9/09/2020, n°2008670)

10 septembre 2020

Cette ordonnance constitue l’une des premières mises en oeuvre de la nouvelle doctrine du Conseil d’Etat en matière de proportionnalité […]

Jurisprudence, Non classé

Forfaits de post-stationnement : la subordination de la contestation à leur paiement préalable jugée inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020)

9 septembre 2020

Le Conseil constitutionnel vient de juger contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits […]

Jurisprudence

Covid19, police générale du Maire et fête foraine : le juge veille à la liberté d’aller et venir des forains (TA Toulouse Ordo. 4/09/2020, n°2004350)

8 septembre 2020

Le TA de Toulouse vient de rendre une nouvelle ordonnance dans le cadre d’une procédure de référé-liberté concernant une mesure de […]

Jurisprudence, Non classé

Masque et COVID19 : et à la fin, le Conseil d’Etat valide… (CE ordo. 6/09/2020, req. n°443750 et 443751)

7 septembre 2020

Après plusieurs ordonnances rendues en référé liberté par différents tribunaux administratifs, marquées par la diversité des solutions rendues, le Conseil […]

Jurisprudence, Non classé

Article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme : l’annulation du premier jugement entraine celle, par voie de conséquence, du second jugement

Mise à jour du Vade Mecum sur les aides d’Etat à l’ère de la crise sanitaire

Le Cabinet recrute !

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Covid 19 : l’obligation de port du masque sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine jugée disproportionnée (TA Cergy-Pontoise, 9/09/2020, n°2008670)

Forfaits de post-stationnement : la subordination de la contestation à leur paiement préalable jugée inconstitutionnelle (Décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020)

Covid19, police générale du Maire et fête foraine : le juge veille à la liberté d’aller et venir des forains (TA Toulouse Ordo. 4/09/2020, n°2004350)

Masque et COVID19 : et à la fin, le Conseil d’Etat valide… (CE ordo. 6/09/2020, req. n°443750 et 443751)

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