Par deux décrets publiés ce jour, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 pour la fonction publique de l’Etat et […]
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Entrée en vigueur le jour même de sa promulgation, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 vient, comme l’indique […]
——————— La validation de certaines prérogatives reconnues au Premier ministre en matière de transports et déplacements, établissements recevant du public, […]
Le quitus délivré par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, aux dispositions de l’article […]
Deux décrets du 11 mai 2020 ont été publiés au JO du 13 mai. Ils mettent en application les dispositions […]
Le 7 mai dernier, une nouvelle ordonnance (n° 2020-539) fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant […]
Ca y est, nous y sommes ! Par un décret publié ce jour au JO, le Premier ministre vient décliner, sur […]