Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 7 mai 2018. Urgence : La plupart des collectivités territoriales et EPCI […]
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Le mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté à l’issue de sa lecture unique – la procédure accélérée ayant été […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 23 avril 2018. Accès et usage : l’OPEN DATA désigne de […]
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Article publié dans Les Cahiers juridiques de La Gazette du mois d’avril 2018. Christine Maugüé, conseillère d’État, a remis à […]
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Interrogé par la Cour administrative d’appel de Douai (cf CAA Douai, 16 novembre 2017, Affaire dîte « des 1000 vaches », n° […]