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Jurisprudence, Textes, Analyse

Avis CNEN sur des projets de décrets relatifs aux collectivités

24 mai 2020

Plusieurs avis particulièrement intéressants relatifs à des projets de décrets affectant le droit des collectivités territoriales, dans ces avis du […]

Textes

Et les notes de renseignements d’urbanisme, on en parle ? Publication d’un article consacré au sujet dans La Gazette des communes

20 mai 2020

La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités. Les pratiques varient parfois dans l’instruction de […]

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Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Statut des élus locaux et installation des conseils

Quand l’irrégularité d’une offre n’empêche plus de contester la régularité de l’offre retenue !

La régularisation des documents d’urbanisme

La gestion des agents au temps du covid-19

Maire Employeur – comment organiser la reprise

Webinaires consacrés aux enjeux de la loi Engagement et proximité

Déconfinement et liberté du culte : de l’impossibilité d’une interdiction générale et absolue à la nécessité d’un encadrement des rassemblements de fidèles dans les lieux de culte (CE, ord., 11 mai 2020, n° 440366 & décret n° 2020-618 du 22 mai 2020)

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