Conseil d’Etat, 2 octobre 2017, Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Lattes, n° 398322, mentionné aux tables du Recueil Lebon […]
Conseil d’Etat, 9 mars 2018, Commune de Rennes Les Bains, req. n°406205 Aux termes des dispositions du Code civil relatives […]
Rép. min QE n°00205, JO Sénat, 15 mars 2018, p. 1205 Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 12 mars 2018. Sourcing : Le sourcing au sens de la […]
L’article 1er du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation obligatoire en matière de […]
Tribunal des conflits, 12 février 2018, SCP Ravisse, mandataire liquidateur judiciaire de la SARL The Congres House c/ Cne de […]
Article publié dans la revue AJCT du mois de Janvier 2018 Conseil d’Etat, 19 juillet 2017, Commune d’Ansouis, n° 397944, […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 5 mars 2018 Approche fondée sur les risques : Le RGPD impose […]
Par une décision du 21 février 2018, le Conseil d’Etat a adopté une solution qui risque de poser de nombreuses […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 26 février 2018 Responsables de traitements : Les collectivités territoriales constituent des […]
