• Le 12 mai 2016, le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable a apporté des précisions s’agissant […]
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• La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts à laquelle sont soumis certains élus locaux devront, à compter […]
• Dans une décision du 11 mai 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge que si […]
• Une note du 10 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de […]
• Le 4 mai 2016, la Haute Juridiction a rappelé le principe selon lequel le rapporteur public qui, après avoir […]
• Le décret n°2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes […]
Assistance juridique d’un EPCC s’agissant de la légalité de la composition et du fonctionnement de son conseil d’administration. Assistance d’une […]
Titulaire d’un Master 1 « Droit de l’environnement », d’un master 2 « Droit de la construction, de l’aménagement et […]
• Par un décret n°2016519 du 28 avril 2016 a été prévue une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente […]
• Le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des […]