Notre Blog

Publication du troisième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

13 novembre 2019

Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]

Nos publications

Tempête sur les conventions TER

4 novembre 2019

Par six jugements, lus le 15 octobre 2019, le Tribunal administratif de Marseille (3ème chambre) répond, avec fracas, à trois […]

Jurisprudence

La période de préparation au reclassement

31 octobre 2019

Nos publications

21 propositions pour une politique publique du sport ambitieuse (rapport du Conseil d’Etat)

18 octobre 2019

Très beau timing pour la publication de l’étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée au sport (et plus précisément à la […]

Média

Les seuils de procédure formalisée des marchés publics revus à la baisse !

18 octobre 2019

La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 : Pour la […]

Projets de textes

Les maires ne peuvent pas s’opposer à l’installation des compteurs d’électricité Linky au titre de leur pouvoir de police générale

17 octobre 2019

Par une décision n° 426060 du 11 juillet 2019, mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a confirmé la compétence exclusive […]

Jurisprudence

Vers une simplification des mesures de lutte contre l’habitat indigne ?

17 octobre 2019

A la demande du Premier Ministre, un rapport parlementaire a été remis, le 9 octobre dernier, en vue de proposer […]

Projets de textes

Le recours « Béziers I » est ouvert pendant toute l’exécution du contrat

11 octobre 2019

Par une décision du 1er juillet 2019 publiée au Recueil (n° 412243), le Conseil d’Etat a ouvert le recours dit […]

Jurisprudence

La cristallisation des règles d’urbanisme dans un lotissement

10 octobre 2019

Si, dans le but affiché de sécuriser les aménageurs, l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme prévoit que « dans les […]

Jurisprudence

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

10 octobre 2019

Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]

Nos publications

Publication du troisième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Tempête sur les conventions TER

La période de préparation au reclassement

21 propositions pour une politique publique du sport ambitieuse (rapport du Conseil d’Etat)

Les seuils de procédure formalisée des marchés publics revus à la baisse !

Les maires ne peuvent pas s’opposer à l’installation des compteurs d’électricité Linky au titre de leur pouvoir de police générale

Vers une simplification des mesures de lutte contre l’habitat indigne ?

Le recours « Béziers I » est ouvert pendant toute l’exécution du contrat

La cristallisation des règles d’urbanisme dans un lotissement

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