• Le décret n°2016814 du 17 juin 2016 a pour objet de rationaliser le traitement du contentieux lié à l’indemnisation […]
• Le décret n°2016814 du 17 juin 2016 a pour objet de rationaliser le traitement du contentieux lié à l’indemnisation […]
• Dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, les conseils régionaux devront […]
• Depuis la loi NOTRE du 7 août 2015, les régions peuvent prendre des participations au capital des sociétés commerciales […]
• Le 16 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l’extinction des droits réels et […]
• Le Conseil d’Etat a jugé que la requête d’une commune contre l’arrêté qui classe une commune dans une zone […]
• Une réponse ministérielle en date du 16 juin 2016 est venue éclairer la nouvelle pratique de l’absence d’obligation de […]
• A suivre l’article L. 152-5 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra […]
• Une réponse ministérielle du 14 juin 2016 est venue apporter certaines précisions sur les indemnités de fonctions des présidents […]
• Dans une décision en date du 13 juin 2016, le Conseil d’Etat a posé les conditions dans lesquelles le […]
• Il est constant qu’au terme des dispositions de l’article L. 6002 du Code de l’urbanisme, en cas d’annulation d’un […]