QPC du 17 mars 2023 relative à la constitutionnalité de l’article 114 du Code de Procédure Pénale.
La police des édifices menaçant ruine sur une dépendance du domaine public. En l’occurence un foncier de la SNCF.
Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.
A propos des lignes directrices sur lesquelles l’autorité administrative se base pour rendre une décision.
C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° […]
Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
Le TA de Strasbourg, par le biais de son juge des référés, enjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de se doter d’un système de mesure fiable du temps de travail.
Dans une décision du 17 février 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°454284), le Conseil d’Etat a énoncé […]
Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]
