Précision pragmatique du Conseil d’Etat sur la façon dont une régularisation du permis initial peut intervenir devant le juge administratif, après un permis modificatif.
Jurisprudence
Dans un contentieux récemment jugé*, le cabinet a défendu avec succès les délibérations d’une commune relatives à la création et […]
Dans cette répartition, c’est la qualité du requérant qu’il convient d’observer.
Reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques », de la « diminution de la biodiversité », de « l’atteinte à la biomasse » et de « l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement », liées à l’utilisation de ces produits.
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat éclaire sa position quant à l’obligation de neutralité et la pratique sportive.
Dans cet arrêt du 16 juin, le Conseil d’Etat précise ce que le juge des référés doit examiner, lorsqu’il est saisi après l’obtention d’un permis modificatif, pour lever la suspension d’un permis antérieur.
Dans un arrêt du 7 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°458264), le Conseil d’Etat est revenu sur le régime des ordonnances de tri rendues pour tardiveté.
Dans un arrêt du 2 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°449820), le Conseil d’Etat se prononce […]
Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.
Le pouvoir adjudicateur n’a pas à prendre en compte l’offre déposée dans le mauvais « tiroir numérique » (469127 mentionné).
