Jurisprudence Archives - Page 24 of 36 - Goutal Alibert & Associés

Police municipale et Covid-19 : suspension du nouvel arrêté couvre-feu du maire de Cholet

5 mai 2020

Par une ordonnance du 28 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution d’un second […]

Jurisprudence

Avis du Conseil d’Etat sur l’interprétation de l’article L. 174-6 du Code de l’urbanisme, relatif à la remise en vigueur des POS

5 mai 2020

Dans un avis n° 436549 en date du 3 avril 2020 (qui sera mentionné au Tables du Recueil), le Conseil d’Etat, […]

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat recadre l’Intérieur qui « se sentait pousser des ailes » en voulant interdire la bicyclette (CE, ord., 30 avril 2020, n° 440179 ; à lire en fredonnant la chanson d’Yves Montand !)

4 mai 2020

« La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas […]

Jurisprudence

Etat d’urgence sanitaire : rejet d’une requête en référé liberté (jurisprudence du Cabinet)

4 mai 2020

Par une ordonnance du 1er mai 2020 (TA Toulouse, Ord., 1er mai 2020, n°2001984), le juge du référé liberté du […]

Jurisprudence

Premier référé contre l’ordonnance « congés » des agents publics rejeté

28 avril 2020

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat encadre très strictement les pouvoirs de police des maires (CE, ordonnance de référé, 17 avril 2020, N° 440057)

23 avril 2020

Un arrêt plus innovant qu’il n’y paraît Il faut bien l’avouer, les « concours de police » administratives sont le plus souvent […]

Jurisprudence, Analyse

[ACTU COVID-19] suspension d’un arrêté de police conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque.

9 avril 2020

Sans surprise, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté du maire de Sceaux conditionnant les déplacements dans l’espace public […]

Jurisprudence

Épidémie, interdiction de circuler et pouvoir de police du Maire

1 avril 2020

TA Caen 31.03.2020 – 2000711 Saisi d’une demande en ce sens par le préfet du Calvados, le juge des référés […]

Jurisprudence

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

31 mars 2020

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]

Jurisprudence, Nos publications

Référé précontractuel et concession : bordereau de prix, définition des besoins et OAB ( CE, 26 février 2020, Saint-Julien-en-Genevois, n° 436428)

2 mars 2020

Dans une décision du 26 février 2020 qui sera mentionnée dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État apporte […]

Analyse, Jurisprudence

Jurisprudence

Police municipale et Covid-19 : suspension du nouvel arrêté couvre-feu du maire de Cholet

Avis du Conseil d’Etat sur l’interprétation de l’article L. 174-6 du Code de l’urbanisme, relatif à la remise en vigueur des POS

Le Conseil d’Etat recadre l’Intérieur qui « se sentait pousser des ailes » en voulant interdire la bicyclette (CE, ord., 30 avril 2020, n° 440179 ; à lire en fredonnant la chanson d’Yves Montand !)

Etat d’urgence sanitaire : rejet d’une requête en référé liberté (jurisprudence du Cabinet)

Premier référé contre l’ordonnance « congés » des agents publics rejeté

Le Conseil d’Etat encadre très strictement les pouvoirs de police des maires (CE, ordonnance de référé, 17 avril 2020, N° 440057)

[ACTU COVID-19] suspension d’un arrêté de police conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque.

Épidémie, interdiction de circuler et pouvoir de police du Maire

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Référé précontractuel et concession : bordereau de prix, définition des besoins et OAB ( CE, 26 février 2020, Saint-Julien-en-Genevois, n° 436428)

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