Jurisprudence Archives - Page 23 of 36 - Goutal Alibert & Associés

Covid19, police générale du Maire et fête foraine : le juge veille à la liberté d’aller et venir des forains (TA Toulouse Ordo. 4/09/2020, n°2004350)

8 septembre 2020

Le TA de Toulouse vient de rendre une nouvelle ordonnance dans le cadre d’une procédure de référé-liberté concernant une mesure de […]

Jurisprudence, Non classé

Masque et COVID19 : et à la fin, le Conseil d’Etat valide… (CE ordo. 6/09/2020, req. n°443750 et 443751)

7 septembre 2020

Après plusieurs ordonnances rendues en référé liberté par différents tribunaux administratifs, marquées par la diversité des solutions rendues, le Conseil […]

Jurisprudence, Non classé

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (épisode 3: TA de Lyon, ordo. 4/09/2020, n°2006185)

4 septembre 2020

Et le 4 septembre, une nouvelle censure, modulée à la fois dans le temps et dans l’espace. Est concernée cette […]

Jurisprudence

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (suite: TA de Pau, 2 septembre 2020, 2001639 et 2001633)

4 septembre 2020

Après la décision de rejet rendue par le TA de Toulouse, La décision d’annulation du TA de Strasbourg, Une nouvelle […]

Jurisprudence

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (TA Strasbourg, ordo 2/09/2020, n°2005349)

4 septembre 2020

Après la décision de rejet rendue par le TA de Toulouse, la décision d’annulation du TA de Strasbourg… Une ordonnance […]

Jurisprudence

Port du masque à Toulouse : la mesure reste applicable (TA Toulouse, ordo. du 28/08/2020, n°2004288)

4 septembre 2020

A contre-courant de certaines décisions récentes dont se fait écho la presse ces derniers jours (TA de Strasbourg, ord., 2 […]

Jurisprudence, Non classé

Enseignement supérieur : le Conseil d’État précise le champ d’application et la portée du principe de gratuité (CE, 1er juillet 2020, Association UNEDESEP et autres, n° 430121 (…))

29 juillet 2020

Les recours formés par plusieurs associations étudiantes devant le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 […]

Jurisprudence, Analyse

Résiliation unilatérale du contrat administratif : l’irrégularité du contrat n’est pas un motif d’intérêt général mais un cas particulier justifiant, parfois, le prononcé d’une mesure de résiliation (CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, req. n° 430864, publié au Recueil Lebon)

22 juillet 2020

Les faits de l’espèce sont relativement simples : une procédure de consultation est lancée avec, dans le dossier de consultation des […]

Jurisprudence, Analyse

Agent public candidat aux élections et protection fonctionnelle

2 juillet 2020

Une fonctionnaire territoriale exerçant dans un établissement public, candidate aux élections municipales contre une liste sur laquelle figurait…le président de […]

Jurisprudence

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

16 juin 2020

« Les manifestations ne sont pas (autorisées) dans les faits car il y a un décret du premier ministre dans le […]

Jurisprudence, Textes, Analyse

Jurisprudence

Covid19, police générale du Maire et fête foraine : le juge veille à la liberté d’aller et venir des forains (TA Toulouse Ordo. 4/09/2020, n°2004350)

Masque et COVID19 : et à la fin, le Conseil d’Etat valide… (CE ordo. 6/09/2020, req. n°443750 et 443751)

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (épisode 3: TA de Lyon, ordo. 4/09/2020, n°2006185)

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (suite: TA de Pau, 2 septembre 2020, 2001639 et 2001633)

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (TA Strasbourg, ordo 2/09/2020, n°2005349)

Port du masque à Toulouse : la mesure reste applicable (TA Toulouse, ordo. du 28/08/2020, n°2004288)

Enseignement supérieur : le Conseil d’État précise le champ d’application et la portée du principe de gratuité (CE, 1er juillet 2020, Association UNEDESEP et autres, n° 430121 (…))

Agent public candidat aux élections et protection fonctionnelle

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

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