Média Archives - Page 13 of 34 - Goutal Alibert & Associés

Verdir son plan local d’urbanisme, en 6 étapes

9 novembre 2023

Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.

L’encadrement des représentants d’intérêts : point faible de la transparence des collectivités territoriales ?

6 novembre 2023

Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs

4 novembre 2023

Un article de La Gazette signé Pierre Villeneuve.

Textes, Média

Déontologie de la vie publique locale : un guide pratique de l’Observatoire de l’éthique publique

28 octobre 2023

Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.

Média, Recommandations

Principe de laïcité dans l’espace public : commentaire de l’arrêt Cne des Sables d’Olonnes

26 octobre 2023

Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023

Média, Jurisprudence, Analyse

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

23 octobre 2023

Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.

Textes, Média, Recommandations

A propos des relations Etat – Collectivités territoriales, tribune AJCT de Pierre Villeneuve

20 octobre 2023

Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.

Analyse, Média

La fermeture d’un établissement ou service social & médico-social(ESSMS) qui dysfonctionne /3-3

27 septembre 2023

3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.

Recommandations, Textes, Analyse, Média

Les situations de crise entre le conseil municipal et le maire

26 septembre 2023

Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.

Média, Recommandations

Réagir au dysfonctionnement d’un éts ou service social & médico-social (ESSMS) /2-3

19 septembre 2023

Dans ce 2ème volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka détaille les modalités d’interventions des mesures que l’autorité publique peut envisager pour remédier aux cas rencontrés.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

Média

Verdir son plan local d’urbanisme, en 6 étapes

L’encadrement des représentants d’intérêts : point faible de la transparence des collectivités territoriales ?

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs

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