Média Archives - Page 14 of 34 - Goutal Alibert & Associés

Illégalité d’une délibération en raison d’un lien familial – Commentaire

18 septembre 2023

Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.

Média, Jurisprudence, Textes, Analyse

S’emparer du bail réel solidaire (habitat et activité)

12 septembre 2023

L’ordonnance n°2023-80 du 23 février 2023 a décliné le BRS, initialement prévu pour l’habitat, aux locaux destinées aux activités professionnelles et commerciales. C’est l’occasion d’un point sur ce montage, par notre associée Isabelle Wursthorn.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

L’obligation de contrôle public des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) /1-3

11 septembre 2023

Lorsque les fonds publics financent des activités d’intérêt général sociales et médico-sociales, les collectivités auxquelles sont liées ces activités ont l’obligation d’en assurer le contrôle. Sous peine d’engager leur responsabilité. Les détails de ce contrôle avec Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka

Textes, Analyse, Média, Recommandations

Jeux olympiques & paralympiques : effets sur les collectivités territoriales (loi du 19/05/2023)

25 août 2023

Un résumé des mesures en matière de sécurité, mais aussi de celles impactant les collectivités territoriales.

Textes, Média

Préemption & expropriation : panorama des jurisprudences signalées en urbanisme (3/3)

23 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)

Jurisprudence, Analyse, Média, Vie du cabinet

Contentieux de l’urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (2/3)

17 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)

Analyse, Média, Vie du cabinet, Jurisprudence

Urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (1/3)

16 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)

Jurisprudence, Analyse, Média, Vie du cabinet, Formations

Contrôles CRTC sur la prévention des conflits d’intérêt : marchepied vers la compliance ?

14 août 2023

Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.

Analyse, Média, Recommandations

Compliance : panorama de nos dernières publications

10 août 2023

Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.

Média, Recommandations, Vie du cabinet

Le risque pénal dans la commande publique

7 août 2023

Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».

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