Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, cette situation rare pour les agents publics et les élus locaux.
Média
Les moyens du maire, et notamment avec le droit de l’urbanisme, sur une préoccupation d’actualité en été : la prévention des feux des forêts.
Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
Une série d’articles sur les outils de gestion d’un établissement public autonome médicosocial : ici, les sujets de délégations. Première base de la légalité des actes de cet établissement.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.
Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.
Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.
Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.
Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
