Média Archives - Page 15 of 34 - Goutal Alibert & Associés

Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

3 août 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Analyse, Média, Textes

Compliance : la communication, un levier de réussite

1 août 2023

Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.

Média, Recommandations

Protection du lanceur d’alerte et consécration de l’intérêt public des informations divulguées (affaire LuxLeaks)

30 juillet 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Textes, Analyse, Média

Yvon Goutal est confirmé dans la sélection BEST LAWYERS

20 juillet 2023

THE BEST LAWYERS Cette année à nouveau, Yvon GOUTAL a été confirmé par ses pairs dans la sélection des meilleurs […]

Vie du cabinet, Média

Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance

12 juillet 2023

Un article détaillant les considérations pratiques que suppose l’organisation du contrôle interne.

Média, Recommandations

Comment se préparer à une audition pénale

28 juin 2023

Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, cette situation rare pour les agents publics et les élus locaux.

Média, Recommandations

Prévention des incendies de forêt, le droit de l’urbanisme a aussi un rôle

24 juin 2023

Les moyens du maire, et notamment avec le droit de l’urbanisme, sur une préoccupation d’actualité en été : la prévention des feux des forêts.

Média, Recommandations

Inexécution d’un contrat public et application de pénalités

20 juin 2023

Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.

Média, Recommandations

Les délégations – de signature & de pouvoir – pour gérer un éts médico-social

12 juin 2023

Une série d’articles sur les outils de gestion d’un établissement public autonome médicosocial : ici, les sujets de délégations. Première base de la légalité des actes de cet établissement.

Média, Recommandations

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

9 juin 2023

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.

Média, Textes, Analyse

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Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

Compliance : la communication, un levier de réussite

Protection du lanceur d’alerte et consécration de l’intérêt public des informations divulguées (affaire LuxLeaks)

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Comment se préparer à une audition pénale

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