A suivre : cette proposition de loi en matière de rénovation énergétique prévoit d’importantes dérogations aux règles du Code de la commande publique.
A suivre : cette proposition de loi en matière de rénovation énergétique prévoit d’importantes dérogations aux règles du Code de la commande publique.
2 projets d’arrêtés pour fusionner les données des marchés publics et des contrats de concession, et libérer les acheteurs publics de leur obligation de recensement.
Ces projets sont en consultation jusqu’au 2 décembre 2022.
Jusqu’à la loi « Climat & résilience », le Code de l’urbanisme ne permettait pas le dépassement en hauteur pour les constructions innovantes, sans modification du PLU et intégration d’une clause spécifique.
Ces dispositions attendaient toutefois un décret dont le projet est actuellement en consultation. Précisions.
Après une expérimentation en 2014, le certificat de projet a été introduit en 2017 dans le cadre de la réforme […]
L’élaboration du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP », poursuit son chemin. Après avoir été […]
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 : Pour la […]
A la demande du Premier Ministre, un rapport parlementaire a été remis, le 9 octobre dernier, en vue de proposer […]
C’est ce qu’il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter […]
Le 17 juillet 2019, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « engagement et proximité », dont l’ambition […]