La DGCL vient de publier et de mettre en ligne (31 mai 2023) une FAQ relative à la prévention des […]
Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.
Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.
Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
Lancement d’une série d’articles sur les outils de gestion d’un EHPAD : ici, la création d’un établissement public autonome pour se conformer au cadre imposé par les textes.
Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Le référent déontologue de l’élu local : à l’approche de l’échéance, précisions sur ce qui préside à sa désignation.
Regard juridique sur une pratique contemporaine, qui n’affranchit pas des principes classiques encadrant un achat public régulier.
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.
