Textes Archives - Page 8 of 24 - Goutal Alibert & Associés

Référents laïcité des services préfectoraux : une instruction précise leur déploiement dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat

16 janvier 2023

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a transmis le 27 décembre 2022, une instruction relative au déploiement du réseau […]

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Installations radioélectriques : la notion de “zones rurales et à faible densité d’habitation et de population” définie par décret

13 janvier 2023

Un nouveau décret d’application pour clarifier l’une des dispositions issues de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

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Marchés publics : publication d’un décret portant diverses modifications du code de la commande publique

11 janvier 2023

Précisions sur la réservation de marchés possible pour les opérateurs économiques intervenant en établissement pénitentiaire.

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Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : l’expérimentation a débuté.

9 janvier 2023

Le décret d’application de l’article 209 de la loi DS vient de paraître. Il permet à titre expérimental, sur cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences.

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Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

7 janvier 2023

Publication d’un nouveau décret d’application de la loi climat et résilience : à quelles conditions un projet qui installe un dispositif de végétalisation peut déroger aux règles du PLU.

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Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

5 janvier 2023

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : régime light, vraiment ?

21 décembre 2022

Exclusif sur notre blog : considérations détaillées sur cette réforme qui s’appliquera ce 1er janvier, notamment à l’aune des pratiques judiciaires observées en la matière. Par Yvon Goutal & Marie Goutal.

Textes, Analyse, Recommandations

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

20 décembre 2022

Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.

Textes, Média, Recommandations

Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires : l’Etat publie un guide à l’intention des décideurs locaux

16 décembre 2022

Un guide sur ce fonds de 2 milliards pour accélérer la transition énergétique.

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Constructions temporaires : un décret décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020

12 décembre 2022

Le décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires, publié au JORF […]

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Référents laïcité des services préfectoraux : une instruction précise leur déploiement dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat

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