Collectivités locales Archives - Page 3 of 7

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

20 décembre 2022

Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.

Textes, Média, Recommandations

Quand un agent public fait l’objet d’une enquête pénale

16 novembre 2022

Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.

Analyse, Recommandations

Conflits d’intérêts : le replay du Colloque de l’Observatoire de la SMACL est disponible

15 novembre 2022

Les apports pratiques sur les conflits d’intérêts sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont Yvon Goutal, dans ces replays qui viennent d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Zoom sur le mécénat pour financer la rénovation de son patrimoine

10 novembre 2022

Notre associée Mounia Idrissi interviendra le 17 novembre prochain à l’AMIF, pour clarifier le cadre juridique du recours au mécénat, pour des opérations de rénovation du patrimoine ou des projets culturels. Une piste de financement alternative dans un contexte de contraintes budgétaires accru pour les collectivités.

Vie du cabinet, Evènements/Agenda, Média, Recommandations

SEM(OP) & SPL : Précisions sur le contenu du rapport annuel des administrateurs aux collectivités mandataires

9 novembre 2022

Nouveau décret précisant le contenu de ce rapport, pour assurer la transparence et le contrôle du fonctionnement de ces EPL.

Textes

Quand les publicistes pratiquent la procédure pénale

7 novembre 2022

Panorama de cette procédure encore peu pratiquée des publicistes.
Rare mais pas moins anxiogène, la procédure pénale reste en effet un terrain peu connu des élus et agents publics.

Textes, Analyse

Le régime juridique des congés annuels en 4 points clés

3 novembre 2022

Gérer les congés annuels en 4 points clés.
Une fiche pratique signée Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse.

Média, Recommandations

GIP : Actualisation du régime de droit public applicable aux personnels

28 octobre 2022

Le décret n°2022-1356 du 24 octobre 2022 (1) actualise et toilette le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au […]

Textes

Synthèse illustrée du 21è Colloque de l’Observatoire de la SMACL sur les conflits d’intérêts

28 octobre 2022

Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Point sur les droits des agents publics en situation de handicap

26 octobre 2022

La Gazette fait le point sur les obligations des employeurs publics, vis-à-vis de leurs agents en situation de handicap.
Une fiche pratique signée Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse.

Textes, Média

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