Conseil d'Etat Archives - Page 2 of 8 - Goutal Alibert & Associés

Pas de recours sans décision préalable… et inutile d’insister !

19 janvier 2024

Un feuilleton judiciaire original sur une décision administrative non encore intervenue. Une requête que le Conseil d’Etat a fini par rejeter.

Jurisprudence

Projet de délégation de service public et information du Conseil municipal

31 octobre 2023

Pour l’information appropriée des conseillers municipaux, comment communiquer le projet de convention de délégation de service public ? Réponse dans cet arrêt du 15 octobre du Conseil d’Etat.

Jurisprudence

Police de la sécurité des immeubles et domaine public

5 septembre 2023

Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles

Jurisprudence, Analyse

Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

3 août 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Textes, Analyse, Média

Le Conseil d’Etat se prononce sur le contrat d’engagement républicain

23 juillet 2023

L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.

Analyse, Vie du cabinet, Jurisprudence

Contrat d’engagement républicain : les conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat

30 juin 2023

Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.

Vie du cabinet, Analyse Eos, Actualité Eos

Rejet d’une requête manifestement irrecevable sans attendre le mémoire complémentaire annoncé ?

19 juin 2023

Dans un arrêt du 7 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°458264), le Conseil d’Etat est revenu sur le régime des ordonnances de tri rendues pour tardiveté.

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat illustre l’application dans le temps des documents d’urbanisme

15 juin 2023

Dans un arrêt du 2 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°449820), le Conseil d’Etat se prononce […]

Jurisprudence

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

14 juin 2023

Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.

Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur et l’offre déposée dans le mauvais “tiroir numérique”

13 juin 2023

Le pouvoir adjudicateur n’a pas à prendre en compte l’offre déposée dans le mauvais « tiroir numérique » (469127 mentionné).

Jurisprudence

Conseil d'Etat

Pas de recours sans décision préalable… et inutile d’insister !

Projet de délégation de service public et information du Conseil municipal

Police de la sécurité des immeubles et domaine public

Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

Le Conseil d’Etat se prononce sur le contrat d’engagement républicain

Contrat d’engagement républicain : les conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat

Rejet d’une requête manifestement irrecevable sans attendre le mémoire complémentaire annoncé ?

Le Conseil d’Etat illustre l’application dans le temps des documents d’urbanisme

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

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