Contrats Publics Archives - Page 4 of 7 - Goutal Alibert & Associés

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19

3 avril 2020

Après avoir reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités […]

Textes

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

3 avril 2020

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]

Textes, Analyse

Covid-19, ordonnance du 25 mars 2020 et concessions

1 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des […]

Textes

Les chantiers à l’épreuve du Covid-19

21 mars 2020

La période de confinement actuelle, indéterminée, a un impact direct sur l’exécution des marchés publics, notamment de travaux. Certes le […]

Recommandations

Le seuil de transmission des marchés publics au contrôle de légalité a été modifié !

18 décembre 2019

Le décret 2019-1375 du 17 décembre 2019, relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités […]

Textes

Le décret « 40 000€ » est publié !

13 décembre 2019

Textes, Non classé

Publication du quatrième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

14 novembre 2019

Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]

Nos publications

Publication du troisième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

13 novembre 2019

Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]

Nos publications

Tempête sur les conventions TER

4 novembre 2019

Par six jugements, lus le 15 octobre 2019, le Tribunal administratif de Marseille (3ème chambre) répond, avec fracas, à trois […]

Jurisprudence

Les seuils de procédure formalisée des marchés publics revus à la baisse !

18 octobre 2019

La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 : Pour la […]

Projets de textes

Contrats Publics

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