La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 : Pour la […]
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Par une décision du 1er juillet 2019 publiée au Recueil (n° 412243), le Conseil d’Etat a ouvert le recours dit […]
Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]
Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]
C’est ce qu’il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter […]
Un article de Cyril Coupé, publié à l’AJCT, qui traite de cette catégorie nouvelle qu’est la concession de service et […]
Dans la Gazette des Communes publiée le 7 janvier 2019, Bastien David, du Pôle Contrats de la commande publique, a […]
• Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la […]
• Le 8 juillet 2016 est parue la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture […]