droit pénal de l'action publique Archives - Page 3 of 5

Cathédrale d’images : quand la culture suscite moult solutions jurisprudentielles

17 février 2023

Un jugement de première instance qui illustre la logique d’engagement collectif, depuis longtemps pratiquée par notre cabinet.

Jurisprudence, Média, Vie du cabinet

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

13 février 2023

Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

11 février 2023

Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.

Média, Analyse

Indice de perception de la Corruption, la France classée 21 ème sur 180 pays : peut mieux faire

9 février 2023

Une fois n’est pas coutume, une mise en perspective internationale sur la perception de la corruption, et ce qui l’améliore.

Média

Lanceurs d’alerte : précisions sur la nouvelle procédure de recueil des alertes éthiques

8 février 2023

En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.

Média, Textes, Analyse

Pierre Villeneuve intègre notre équipe

1 février 2023

Le cabinet est honoré d’accueillir Pierre Villeneuve, Professeur associé à l’EHESP, en qualité de Of counsel.

Vie du cabinet

Prestations de serment

27 janvier 2023

Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.

Vie du cabinet

Prise illégale d’intérêts : attention à la complicité !

4 janvier 2023

Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.

Jurisprudence, Analyse

Elu local mis en cause au pénal, qui décide de son maintien ou pas ?

26 décembre 2022

Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.

Analyse

Éthique publique : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) interprète la loi « 3DS »

22 décembre 2022

Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.