étatdurgencesanitaire Archives - Goutal Alibert & Associés

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

16 novembre 2020

Après sa validation par le Conseil Constitutionnel – assortie d’une réserve d’interprétation relative à la collecte de données par l’application […]

Textes, Non classé

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

16 juin 2020

« Les manifestations ne sont pas (autorisées) dans les faits car il y a un décret du premier ministre dans le […]

Analyse, Jurisprudence, Textes

Déconfinement et liberté du culte : de l’impossibilité d’une interdiction générale et absolue à la nécessité d’un encadrement des rassemblements de fidèles dans les lieux de culte (CE, ord., 11 mai 2020, n° 440366 & décret n° 2020-618 du 22 mai 2020)

25 mai 2020

Si la France s’est officiellement « déconfinée » à compter du 11 mai 2020, des îlots restreignant différentes libertés fondamentales continuent ou […]

Analyse, Jurisprudence, Textes

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (3ème partie)

15 mai 2020

——————— La censure des dispositions relatives aux mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement « ancien régime » ——————— La […]

Textes, Analyse

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (1ère partie)

14 mai 2020

Entrée en vigueur le jour même de sa promulgation, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 vient, comme l’indique […]

Textes, Analyse

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (2ème partie)

14 mai 2020

——————— La validation de certaines prérogatives reconnues au Premier ministre en matière de transports et déplacements, établissements recevant du public, […]

Textes, Analyse

Sur le décret « miroir » du 11 mai 2020 (décret n° 2020-548)

13 mai 2020

Le quitus délivré par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, aux dispositions de l’article […]

Textes, Analyse

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Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Le retour des assouplissements prévus pour les réunions des assemblées locales

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

Déconfinement et liberté du culte : de l’impossibilité d’une interdiction générale et absolue à la nécessité d’un encadrement des rassemblements de fidèles dans les lieux de culte (CE, ord., 11 mai 2020, n° 440366 & décret n° 2020-618 du 22 mai 2020)

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (3ème partie)

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (1ère partie)

Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (2ème partie)

Sur le décret « miroir » du 11 mai 2020 (décret n° 2020-548)

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